. ; dans un entretien publié dans Le Figaro du 23 novembre 2000, le général B... a confirmé qu'il se trouvait dans le sud et contesté les accusations portées par Louisette X... (" ce qu'elle dit est totalement

X..., a pris une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur l'immeuble, puis procédé à l'inscription définitive le 4 décembre 1992 ; qu'un acte notarié du 14 février 1992 publié le 25 mars 1992

néanmoins abandonné la mitoyenneté du mur litigieux, sans violer les articles 1134, 1161, 1184, 655 et 656 du Code civil ; 2 ) que l'abandon de mitoyenneté doit pour être opposable aux tiers être publié

l'examen des pièces de comptabilité constitue une garantie essentielle des droits de la défense dont il appartient à la juridiction pénale d'assurer le respect ; que par deux arrêts du 1er mars 2000 publiés

code de la sécurité sociale applicables, 8 de la Convention entre la République française et la République du Bénin relative à la circulation et au séjour des personnes signée le 21 décembre 1992, publiée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Tous travaux et constructions de l'Est, ayant été mise en redressement judiciaire par un jugement publié

Colmar, 1er mars 1991), que Mme B... a consenti la vente d'une parcelle de terrain aux époux E... par un acte sous-seing privé du 3 juin 1987 qui a été suivi, le 2 décembre 1987, d'un acte authentique publié

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Libourne, 6 novembre 1992) et les productions, que, suivant commandement publié

attaqué ( Pau, 30 août 2000), que le 3 septembre 1987, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné à financer la réalisation d'un golf, garanti par une hypothèque publiée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002), que dans son numéro du 30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette Filipacchi a publié

Traité de la communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée

Traité de la communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée

régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la caisse), un immeuble saisi à l'encontre des époux Y..., a été adjugé, sur surenchère à la société Les Jonquilles par un jugement du 26 juillet 1996 publié

a été assignée en paiement du solde débiteur par la banque Worms (la banque) venant aux droits de celle-ci ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er avril 1996 publié

de loi fiscale, notamment de l'article 159 AD de l'annexe IV du code général des impôts ; 2 ) que l'article 159 AD de l'annexe IV du code général des impôts est issu d'un arrêté du 16 mars 1993 publié

l'administration applicable à des redressements de taxe sur les véhicules des sociétés est de trois ans lorsque l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée par les documents enregistrés ou publiés

Z... et a retenu qu'en l'absence de mauvaise foi, l'acte de vente publié de M. Z... était opposable à M.

publique n'était pas acquise puisque les indications litigieuses figuraient toujours sur le site internet le 3 avril 2003, soit moins de trois ans avant cette date ; que le fait que cette annonce ait été publiée