Textile de l'Aube, à qui il reprochait une faute professionnelle, a engagé devant le Conseil de prud"hommes une action tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail ; qu'à la suite de ce fait

17100 SAINTES Représentant : Me Patrice BENDJEBBAR (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d 'appel du 27 Novembre 2000 d 'un jugement AU FOND du 13 NOVEMBRE 2000 rendu par le CONSEiL DE PRUD

à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud

Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No20 R. G : 07 / 00414 M. Michel X...

La SARL GROUPE K' PROM a soulevé l' incompétence rationae matériae du Conseil de Prud' hommes pour connaître du litige.

de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Charlon d'une sentence prud"homale

n'a pas légalement justifié sa décision ; Par ces motifs : Casse et annule le jugement rendu entre les parties le 21 mars 1978 par le conseil de Prud"hommes ; remet, en conséquence, la cause et

d'Orientation et de Reclassement Professionnel (C.O.T.O.R.E.P.) de la Corrèze a rejeté leur demande tendant à ce que le placement de leur fils au centre d'aide par le travail "La Solane" et au foyer "La Praderie

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 22 septembre 2016 par le conseil de prud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Prades (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, demande au juge des

Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE 2000 rendu par le Conseil des Prud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la commune de Prades-le-Lez (34730) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du

Mme B, aide-soignante en fonction au centre hospitalier de Prades a été victime, le 30 septembre 2020, d'un accident de service.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes le 11 avril 2013 afin de voir juger qu'il avait été titulaire d'un contrat de travail, le liant à la CGT, de 2002 à 2007 et d'obtenir diverses

. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...

. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

[X], engagé le 7 juin 2004 par la société Dufouleur père et fils, a été licencié pour faute grave le 27 novembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00155 Madame Mauricette