société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société TPI Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Macc bâtiment, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Morue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

[S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

de Lamenie le délit prévu et puni par l'article 416 du Code pénal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le Triptic où l'incident le plus notable s'est déroulé, opposant physiquement Patrick Y..., portier

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts,

, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il

bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Poitiers

X... pour considérer que les deux notes d'hôtel datées du 31 mars à Rennes correspondaient à deux soirées étapes passées le 30 mars à Poitiers et le 31 mars à Rennes, sans s'expliquer davantage sur le

[O] et Mme [V] avaient fait part, en présence de Mme [B] de leur projet de fonder une famille lors du pot de Noël 2013. M.

Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 12 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bateau Poitiers, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pozzi, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites

, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il

la commune de Galfingue; qu'ils l'accusaient d'avoir commis des malversations dans la gestion communale, d'avoir financé des travaux dans son immeuble privé sur les fonds publics et d'avoir perçu des pots

Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers