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722 015 résultats pour « Poret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Confirmation du jugement.

Résumé IA — à vérifier

Page 42 sur 36101

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Journal officiel
Créations

PORETTA

SIREN 106996887Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

05/07/2026

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Dépôts des comptes

FRANCOIS PORET TOITURES

SIREN 890238694Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Créations

PORET, Anaïs, Brigitte, Michèle

SIREN 105780050Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING PORET M

SIREN 849529706Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES PORET

SIREN 389253410Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Au regard de ces éléments, le changement de serrure de la porte principale par le bailleur ne constitue pas un manquement suffisamment grave de nature à entraîner la résiliation du bail à ses torts.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e44

Appel

28 février 2020

28 février 2020

de l'ensemble des procédures en cours ou à venir l'opposant à des tiers et/ou à l'ensemble des ayants droit de son père [S] [L], moyennant une rémunération mensuelle et forfaitaire de 10 000 € HT, portée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

que le bailleur y aurait failli, le fonds d'animation auquel le bail fait référence, ayant été mis en place et des actions de communication ayant été entreprises, quand bien même n'auraient-elles pas porté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Martigues et déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que la réduction du nombre de jours de

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

expertises, que si ces causes n'ont jamais été déterminées de façon certaine, il était constaté que le corps de la victime avait été retrouvé dans le bâtiment informatique dans un sas séparant deux portes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02556

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il ne devra pas porter de colis de plus de 15 quinze kilos ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00731

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

société Dart fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave de l'agent commercial, exclusive d'indemnité compensatrice de rupture, est celle qui porte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00410

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en caractériser tous les éléments constitutifs ; que le délit d'apologie d'actes de terrorisme consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1209JUD001903521

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La Cour déclare recevable le grief relatif à l'absence d'audience orale et irrecevables les autres griefs. Elle constate une violation de l'article 5 § 4 de la Convention. Elle condamne l'État finland

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000227621

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Cour a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison du manque d'impartialité du tribunal national, et a déclaré irrecevables les autres griefs soulevés par le demandeur. La

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300225

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

des neiges a assigné la société Porte des neiges en dommages et intérêts et, à titre subsidiaire, en annulation de la vente ; Attendu que la société Porte des neiges fait grief à l'arrêt de constater

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, déclare recevable mais mal fondée l'action du demandeur, et le déboute de l'ensemble de ses demandes. Elle confirme que l'épouse ne r

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur les années 1994 et 2009 La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a porté au compte en 1994 les montants de salaire sur lesquels ont été versées les cotisations, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à la RSP en 2010 et 2011, constate que ces sommes étaient exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale, annule partiellement le chef de redressement en ce qu'il porte sur les sommes

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6ccd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La juridiction infirme la décision déférée et statue à nouveau. Elle condamne la SELARL [J] [G] ET [Y] [H] à restituer au demandeur la somme de 1 976 € et laisse les dépens à sa charge. Elle dit n'y a

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour a confirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes. Elle a également condamné le salarié aux dépens.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La cour a infirmé la décision du Bâtonnier et statué à nouveau en fixant les honoraires du demandeur à 58 200 € HT pour la procédure pénale en dénonciation calomnieuse, sur la base de 144 heures de pr

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré et débouté le demandeur de son appel. Elle a jugé que l'action était prescrite au motif que le point de départ de la prescription biennale était

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Kubota échoue à démontrer que cette interprétation serait contraire à l'article L.612-12-3 du code de la propriété intellectuelle énonçant qu''Est rejetée, (...) toute demande de brevet':(...) 3° qui porte

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