A B, a pour objet l'élevage de poissons au sein de quatre étangs d'une superficie totale de 43 hectares situés dans un rayon de deux kilomètres à Saint-Sauveur-de Givre-en-Mai.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Greffard-Poisson, avocate de M.

respecte ainsi les dispositions du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'ouvrage projeté équipé d'une grille d'entrefer de 10 mm au niveau de la prise d'eau et d'une passe à poissons

CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Etablissements d'aide sociale à l'enfance - Foyer-pouponnière de moins de 200 lits - Educateur-chef chargé des

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 4 FEVRIER 1964, POIRSON A VENDU A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE

TRANSPORTEES DE LOBITO (ANGOLA) A MARSEILLE PAR LE NAVIRE PEDRO ALVARADO, APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARASIA ; QUE, AU DECHARGEMENT, IL FUT CONSTATE QUE CES MARCHANDISES ETAIENT SAUPOUDREES DE FARINE DE POISSON

décision : Rôle n° - la société FISHLINE ENTRE 2026R76 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier BILLEMAZ -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ET - la société MAREE QUATRIEME enseigne "POISSONNERIE

[Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [H] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice POISSON

Considérant qu'aux termes de l'article 413 du code rural : "Il est interdit sous peine d'une amende de 2 000 à 60 000 F ... 2°) d'introduire sans autorisation dans les eaux visées par le présent titre des poissons

l’administration des affaires maritimes alors qu’il était en action de pêche sur le Bassin d’Arcachon ; il a pris peur et a remis ses prises à l’eau ; il reconnaît qu’il devait y avoir, parmi les poissons

attaqué a condamné Doridant à une amende de 100 000 francs, dont 80 000 francs avec sursis, pour avoir laissé écouler dans un cours d'eau des substances dont l'action ou les réactions auraient détruit le poisson

B..., représenté par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 60 000 euros augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice matériel et immatériel

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bolande Y... épouse X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; Mme

D...B..., demeurant.132, rue des Poissonniers Bât 6 à Paris (75018), agissant en qualité de représentant légal de Mlle C...A...; M.

Z... à La Poissonnière, Le Tablier (85310) ; M.

James X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; M.

mineur, A E C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2022 par laquelle sa demande d'affectation de son fils au collège Lamartine, sis 121 rue du Faubourg Poissonnière