Claude E..., demeurant 5, Square des Tilleuls, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 78) de M. Roberto XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 88) de M. Edgar XC...

Jean-Yves C..., 9°/ de Mme B..., demeurant ensemble ..., 10°/ de la société Orater, société anonyme, dont le siège est zone agricole du Pourroy, 94420 Le Plessis Trevise, 11°/ de la SCI de Guise

Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

Michel Renard, demeurant 233, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 30 / de Mlle Dominique Domart, demeurant Zone Nord du Plessis Bâtiment D n 6, 71300 Montceau-les-Mines, 31 / de M.

l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise à la SADEC par lettre recommandée avec accusé de réception à sa seule adresse connue, 1 rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard

direction de la fonction publique hospitalière des 30 septembre 2016 et 25 novembre 2016 portant réintégration de Mme B C dans l'emploi de directrice de la cité de l'enfance et service des adolescents du Plessis-Robinson

Le conseil médical plénier des agents de la fonction publique d'Etat réuni le 3 octobre 2023, a reconnu l'imputabilité au service de sa pathologie et fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 40%

#Christa Plessers vs PREFACO NV u L-Istat Belġjan.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Arbeidshof te Antwerpen.

que si le centre hospitalier a retiré la décision de licenciement pour inaptitude physique par une décision du 9 avril 2025, il ne l'a pas réintégré dans ses fonctions, alors que le conseil médical plénier

retraite d’office pour invalidité comme motif de rupture du contrat de travail, en ordonnant un suivi de cette mesure ; 3°) d’enjoindre à l’administration de surseoir à la séance du conseil médical plénier

It is true that in the case of Plesó v.

Fred Y..., demeurant Saint-Diamecon- La Boursidière, 92350 Le Plessis-Robinson, 3 / de M. X...

Claude XH..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir, d'une part, la décision en date du 1er avril 1985 par laquelle le ministre

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1982 et 30 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme SODETEG, dont le siège est ... au Plessis-Robinson

A PLESSIS-TREVISSE VAL DE MARNE , FRANCIS Y... DEMEURANT ... A CHAMPIGNY SUR MARNE VAL DE MARNE , FERNAND B..., DEMEURANT ...

GAY, demeurant ... à Le Plessis-Belleville (60330) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par

SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise

d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la Société Case Poclain, société anonyme, dont le siège social se trouve avenue Georges Bataille à Plessis