Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10713
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Papeteries du [Localité 3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576c4cdc6046d47d8bf79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG19/03642 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d83
21 juin 1978
21 juin 1978
ONT VENDU LE 20 MAI 1970 A LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LE PILON UN TERRAIN LEUR APPARTENANT ; QU'ILS ONT RECU EN PAIEMENT, OUTRE UNE SOMME VERSEE COMPTANT, UNE ACTION DE LA COOPERATIVE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4519e
21 février 1990
21 février 1990
du Code civil, alors, troisièmement, que, dans ses conclusions d'appel, la société Gauthier faisait valoir que de l'aveu même du syndic de l'immeuble " L'Eden ", et ainsi que l'avait relevé l'expert Pillon
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Delphine PINON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Mme PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4349
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de BEAUVAIS INTIME : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleETRANGERS
69cdf887cdc6046d47d172b1
1 avril 2026
1 avril 2026
[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 19 h 59 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielleChambre 01
6696415cf5112d8edd058351
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’expert a pu constater une “destruction du moteur suite à un heurt important entre toutes les soupapes d’admission et les têtes de piston, avec destruction du piston n°1, en raison d’un décalage de la
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19187
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502915_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506457_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504099_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304932_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209474_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Les mémoires ont été communiqués au groupement Pinson Paysage / EDFSA, société attributaire, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100291
17 mars 2011
17 mars 2011
contesté qu'il a opéré de façon contradictoire en convoquant toutes les parties, a constaté l'importance des désordres (siège de soupape cylindre n° 1 absent de son logement, tête de soupape sectionnée piston
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa5b5
24 mai 1994
24 mai 1994
D..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL "les Gourmandises" dont le siège est ..., demeurant ..., 3 ) la société Pirson, société anonyme, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Ludovic Pinson, demeurant 68 bis, rue d'Angers, 44110 Chateaubriant, 58 / de Mme Carla Da Costa, épouse Pinson, demeurant 68 bis, rue d'Angers, 44110 Chateaubriant, défendeurs à la cassation ;
Source officiellePage 42 sur 254