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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100428_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLa greffière d'audience, A. LOGOLOGOFOLAU al

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01118_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02343_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00347_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00842_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01650_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200078_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J. LAGOURDE cb

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200090_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier, J. LAGOURDE pc

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02429_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02701_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

la SARL TGB Amenagement un bien immobilier désigné comme étant « une parcelle de terre de quatre hectares environ à prendre dans la partie sud de la parcelle cadastrée section ZD numéro 101 «   La Piorelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7471469e057d789b14

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733509

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE, de Me Parmentier, avocat de Mlle Véronique X... et de la société d'exploitation des établissements X...,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738154

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007717462

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jean-Pierre Z... et de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd7acdc6046d47bec988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd89cdc6046d47becf02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2] Représenté par Me Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263086

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CENTRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET EN READAPTATION FONCTIONNELLE (CEERRF DEVELOPPEMENT), dont le siège est 36, rue Pinel

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314add062d9f810e1d9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [X] [N] [D] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Christophe PINEL

Source officielle

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