[Q] [A] responsable, sur le fondement de l'article 1386 du Code civil de l'effondrement du mur pignon de sa grange sur l'immeuble appartenant à M. [T] [X], - condamné M. [A] à payer à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

que Martine Z... ou quiconque de son entreprise se soit immiscé dans l'exécution des travaux confiés à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée par cette dernière d'un mur dont le pignon

Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[M] [J], et assuré auprès de la GMF et un scooter piloté par Mme [F] [K].

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Projet pilote

[Y] a été engagé par la société Sylis France en qualité de pilote d'exploitation, niveau 1.2 coefficient 210 de la convention collective syntec à compter du 2 mars 2007 ; que le salarié, qui a réclamé

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Mme d'X... et son assureur, la compagnie New Hampshire ; Attendu que pour déclarer Mme d'X... entièrement responsable de l'accident, l'arrêt se borne à retenir que le défaut d'éclairage de l'engin piloté

Z..., qui en dépassait une autre, et une motocyclette pilotée par Silvère A... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci fut mortellement blessé dans l'accident ; que ses père et mère, les époux A...

Z..., pilote de ligne, M. X..., membre de l'Aéro-Club du Sud, a utilisé sans son autorisation l'avion de M.

X..., assuré par la compagnie des Mutuelles régionales assurances (MRA), et une motocyclette pilotée par M. Y..., qui l'avait dérobée à son propriétaire, M.

Y..., assuré par la compagnie Mutuelle des architectes de France (MAF), la société Atlantique bâtiment construction (ABC) ayant rempli le rôle d'entreprise générale et d'entreprise pilote ; qu'après réception

[G] a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Resource Consulting AG, société de droit suisse par un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 janvier 2020 et à effet du 17 mars

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2022), Mme [V] a été engagée en qualité d'aide-comptable, le 2 mars 1987, par la société Le Foyer pilote, aux droits de laquelle vient la société Confort

[S] [C] et un scooter piloté par Mme [D] [P], blessant cette dernière et occasionnant le décès de son passager, [B] [I]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

que la construction litigieuse dépasse 11 mètres en bordure de la voie ; - il méconnait les dispositions de l'article UG 11.1 de ce règlement dès lors que le projet entraîne la création d'un mur pignon