Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a

mois ; " aux motifs que la réserve émise le 15 septembre 1999 par Gérald X... en sa qualité de président du directoire de la SA SNGI, selon laquelle il ne pouvait se prononcer sur le fait que les pièces

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

[P] [W], appelant, aucun renvoi n'est fait aux 95 pièces figurant dans son dernier bordereau de pièces.

Y..., sur l'insistance de Pierre Z..., confiait le tableau à M. C... qui, lorsqu'il le restituait deux jours plus tard à M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 mai 2024, M. [G] [J] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

produites par les défendeurs, puis a écarté des débats deux pièces, au motif qu'elles étaient couvertes par le secret professionnel. 2.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que les pièces découvertes dans les archives de son épouse avaient constitué une véritable découverte pour lui, alors, selon le moyen, que

communiquées le 25 février 1994 pour l'audience du 17 mars 1994, alors, selon le moyen, que la communication des pièces doit être préalable et faite en temps utile, de sorte qu'en déclarant recevables

, la cour d'appel a dénaturé les pièces du dossier, en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas

; qu'en jugeant néanmoins la requête valable, alors qu'elle ne comportait pas toutes les pièces sur lesquelles elle était fondée, la cour d'appel a violé l'article 1136-3 du code de procédure civile.

et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 170, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à l'annulation des pièces

parcelle [...] , la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1103 du code civil ; 2°/ qu'il résultait sans équivoque de la pièce 3 précitée et de la pièce 7, consistant en les deux premières

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA