Jean-Pierre, contre les arrêts de la cour d' appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, qui ont, le 14 juin 2006, déclaré recevables les demandes du commissaire à l'exécution du plan, et le 25 octobre 2006

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols, a confirmé l'ordonnance

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir

en l espèce, c est à compter de l assignation du 25 avril 1991 devant le tribunal de grande instance de Paris que la société IMCO a eu connaissance de ce que, contrairement à la promesse de Me Maes, Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1992, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'une publication judiciaire ; Vu les mémoires

dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de la 4ème catégorie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

(pièce n° 5) ; que la société Trans Cisternas Iberia SL créée en 1996, déclare réaliser une activité de transport routier de marchandises (pièce n° 5) ; (...) ; que la SARL Center Silos est titulaire des

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

tribunal, le Groupement des transporteurs Landais ne démontre l'existence d'un préjudice qu'(il) aurait personnellement subi en relation directe et certaine avec les faits de banqueroute commis par Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 1er juillet 1993, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

de sa mise à pied et 64 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de la lettre du 2 novembre 2014 que cette sanction a été prononcée au regard des pièces produites par Monsieur

Jean-Pierre, - Z...

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon