condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les fonctions exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick

Patrick X... aurait pu la rétablir en payant la prime en décembre 1994, lorsqu'il a pris la gérance de la société, avant de procéder au licenciement de salariés de cette société ; qu'en estimant que les

Patrick X... ... 01210 ORNEX non comparant représenté de Me Brigitte LASSALLE, avocat au barreau de LYON Mme Josette X... épouse Y... ... 06000 NICE non comparante représentée de Me Brigitte

Y... ont toujours été précédées de communications téléphoniques ; que l'employé de Patricia Y..., Linda A..., a rapporté que Jacques X... appelait plusieurs fois par jour à la pharmacie et qu'il était

Par ordonnance du 26 avril 2013 le Juge des Libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné le maintien des soins de Patrick X...en hospitalisation complète Patrick X

Patricia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 janvier 1990, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 250 francs chacune

SERGE ET PATRICK et la S.A.R.L.

Patrick, - LE A... Irène, épouse B..., - C... Luc, - D...

déchets saisis ; "aux motifs que "par arrêt du 1er octobre 1998, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information aux fins de solliciter l'avis technique auprès de Patrick

Patrick C..., domicilié [...], 10°/ M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...

cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

Patrick, - Y...

Patrick A..., demeurant à Echirolles (Isère), 11, avenue durésivaudan, 28) de Mme Huguette B..., divorcée A..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Patrick Y..., demeurant ..., 6°/ de la société Zunino et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 61400 Saint-Mard de Reno, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui