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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est propriétaire de la parcelle cadastrée 40 AC 199 sur le territoire de la commune de Billom (Puy-de-Dôme).
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe Gombert finances portant sur l'extension, la surélévation et la requalification d'un ensemble immobilier situé sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603026_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
cadastrée H n°953 est accolée à la parcelle cadastrée H n°957 sur laquelle est prévu un rehaussement du mur d’enceinte et l’aménagement d’un accès ouvert au public ; la condition d’urgence est remplie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204047_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, Drôme Aménagement Habitat, représenté par Me Matras, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou à titre subsidiaire qu'il soit fait
Source officielleChambre 4-6
696b7481cdc6046d47a2e320
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d3
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
627ca81d4781dc057dee7aa2
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa2
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d374
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3a8
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed15
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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