CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

aux abords immédiats du bourg de Rosel et du hameau de Gruchy, en privilégiant l'urbanisation des terrains encore non bâtis au sein des espaces déjà classés en zone urbaine et de " poches d'ensembles

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

), qui a pour seul objet d'imposer des règles pour l'urbanisation des parcelles concernées et n'implique pas d'investissement public, n'est pas de nature à entraîner une plus-value sur les parcelles avoisinantes

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302010_20260206

Administratif

6 février 2026

S’agissant des surfaces allouées en extension urbaine et classées en zones à ouvrir à l’urbanisation pour le développement résidentiel dans le PLUi, le rapport de présentation indique qu’elles ont été

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003877_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Toutefois, si cette parcelle, bâtie, est bordée au sud de parcelles situées en zone urbaine, elle est mitoyenne, au nord, de parcelles classées en zone agricole et est entourée sur la majeure partie de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404158_20260209

Administratif

9 février 2026

d’une erreur manifeste d'appréciation ; le zonage appliqué à la parcelle AR 108 est incohérent au parti d’aménagement retenu et contraire à la vocation des zones ; la parcelle aurait dû bénéficier d’un

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201231_20240426

Administratif

26 avril 2024

Le même jour, il a déposé avec Mme C B, sous le n° PC02A20922E0013, une demande de permis de construire une maison sur la parcelle voisine cadastrée section C n° 1936.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2000970_20221229

Administratif

29 décembre 2022

A et Mme B C sont propriétaires des parcelles, cadastrées section C n°s 1863, 1867 et de la moitié indivise des parcelles cadastrées section C n°s 1864, 1868 et 1865 située au lieu-dit " Champ Cru ", sur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01648_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Compte tenu à la fois du caractère diffus de l'urbanisation existant autour du projet, et de l'absence de trame urbaine dans le secteur concerné, ce projet n'est à l'évidence pas en continuité avec une

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01656_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191602

Admin. suprême

21 octobre 2009

sur les parcelles cadastrées section AR n° 35 et section AC n° 78 situées à Aytré ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00509_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303948_20240625

Administratif

25 juin 2024

ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible. / () / II.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01722_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Le PADDUC prévoit en outre que, pour s’inscrire en continuité de l’urbanisation existante, l’extension urbaine prévue doit être en contiguïté avec les fronts urbains de la forme qu’elle étend et ne peut

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100088_20221118

Administratif

18 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 121 8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100089_20221118

Administratif

18 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 121 8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2001654_20240327

Administratif

27 mars 2024

En troisième lieu, la société requérante conteste le classement en zone agricole des parcelles cadastrées sous les n°s AM 584, 586 et 587, qui lui appartiennent.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02809_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

maximum et de procéder à une réduction nécessaire des surfaces constructibles ; le lieu-dit " Cortagy " est situé en dehors de l'enveloppe urbaine principale du chef-lieu et en dehors de la délimitation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00186_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Le législateur ne peut toutefois être regardé comme ayant entendu imposer aux autorités administratives locales l'urbanisation des parcelles situées à proximité immédiate de parcelles déjà construites.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00016_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

et plus globalement de stopper l'urbanisation linéaire le long des voies et l'éparpillement urbain, a demandé à la commune de revoir la délimitation des différentes zones du PLU, en l'illustrant selon

Source officielle

Page 42 sur 844

← Précédent Suivant →