CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c551a6cdc6046d470ceb2f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS FROMAGERIE ET SALAISON, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -04, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

Source officielle

Page 42 sur 754

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c551cbcdc6046d470cee99

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 03 juillet 2025 par : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [Q], [H] -19, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81764cdc6046d47b16194

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC - 0073 Me Mathieu PERRYMOND - 1024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 août 2007, [W] [N] et [M] [N] ont donné à bail commercial à la SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X...et l'Earl Terroirs et Traditions ; Vu les conclusions de la Safer remises au greffe le 22 octobre 2015 ; Vu le courrier d'Olivier B...et Pascal A... remis au greffe le 18 septembre 2015 ; Les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101140

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SIC INFRA 26 et de la SA SMA ès qualités d'assureur de la SAS PASCAL STORES FERMETURES et de la société GEOPLUS, notifiées par RPVA le 30 avril 2024 aux termes de laquelle il est conclu à la radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6fd4cdc6046d47506c62

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70e3cdc6046d475086fd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e669

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Le 6 février 2008, la SCI LES CALADINES a fait assigner au fond devant le tribunal de grande instance de Lyon l'EURL LEI et la SAS ELTS pour les voir condamner à lui verser de 23. 251, 50 euros mise à

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SAP MEDICAL C/ S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS AL OPTIQUE a été avisée du jugement portant convocation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Pascal X... et son épouse, née Christelle Y..., ont confié à la société SAS Bati-Mat 2B, la construction de leur maison d'habitation située à Tox (Haute-Corse), au lieudit..., suivant un contrat de marché

Source officielle
CA

15e Chambre A

616355cfbf1fa7f870d29fc5

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/353 Rôle N° 09/10950 SAS GENESYL C/ Société SARA Grosse délivrée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27686cdc6046d479bac59

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006873 2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/61* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006765 P.C. : P202202239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/65* Copies : -SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025006766 P.C. : P202202241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS BCDL 33 avenue du Maine 75015 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317e1cdc6046d4741d9c8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 07 mai 2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FLASH CENTER CASH devant être clôturée le 02 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle