Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

SELARL DORANGES AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [H] [G] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Angélique QUESNEL, Juge Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale

[N], propriétaire de celle cadastrée CR [Cadastre 2], d'autoriser le passage des SA Orange Réunion et SFR à accéder à la parcelle de Mme [K] par la servitude de passage consentie sur la parcelle CR [Cadastre

Les parcelles ne sont pas situées dans la trame verte et bleue du plan local d'urbanisme intercommunal.

L'unité de méthanisation est localisée sur les parcelles cadastrées YR n°153, 160, 162, 167 et 168 au lieudit les Minets, sur le territoire de la commune de Mésanger, et les deux fosses de stockage du

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux auteurs du plan local d'urbanisme de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère.

] DE [N] ET [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, avocat au barreau d'ANNECY contre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Virginie X..., Mme Anaïs Y..., Mme Anne-Charlotte Z..., parties civiles, contre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par actes des 1er juin, 7 juillet et 27 août 1989, Mme L a consenti à la SAS Ateliers Mécaniques de la Madeleine (AMM), dont son époux était

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société civile agricole, dont le siège est [...] , contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

naissance 1] 1948 à [Localité 16] (94) [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assisté de Me Sophie MESSAGER

B un bail emphytéotique agricole pour une surface de 12 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.

par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui attribuer un bail emphytéotique agricole sur la parcelle

A un bail emphytéotique agricole pour une surface de 20 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.

A un bail emphytéotique agricole pour une surface de 12 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.