D C en vue de créer six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous-Peigros, au lieudit Beauvais à Pierrefeu-du-Var.

d'engins agricoles pour accéder à la propriété [Y] peut se faire et se faisait par le chemin dit «'[Adresse 44]'», goudronné avec un pont sur le canal qui a été élargi et permet le passage des moissonneuses

bordure du CD n° 24fc: ; les autres actes concernent des parcelles classées en zone A, certaines situées à proximité, au lieu-dit « [Localité 5] », de l'autre côté du CD n° 24t:, comme la parcelle

Industrielles et Commerciales (SPIC) ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal

avocat au barreau de PARIS, toque : K14 SCP [I], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GROUPE CHAPUIS & Associés [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal

liquidateur de la SA ARES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 250 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Toutefois l'analyse du plan révèle que la parcelle [...] est isolée des activités d'extraction par la parcelle [...].

X..., en désenclavement de leurs parcelles ; que Mme B... a revendiqué l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] sur la parcelle [...] en vertu d'un

: (…) les parcelles sont situées en zone Aa, laquelle permet seulement la réalisation de bâtiments à usage agricole ; elles sont ainsi des parcelles à usage agricoles et donc inconstructibles de sorte

JSA, en la personne de Me [Z] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AIR NETT [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP d'Avocats GOURDAIN

chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Gougeon

destinées à la construction de maisons individuelles, - A la réalisation des travaux de viabilisation de ce terrain, - A l'attribution des quatre parcelles viabilisées à chacun de ses membres lors

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable dès lors qu'il n'est pas tardif ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats de la parcelle d'assiette du projet alors qu'ils

Ce chemin longe au Sud les parcelles située à [Localité 12], et notamment la parcelle n° D [Cadastre 7], et au Nord les parcelles situées à [Localité 17].

Il estime ainsi que les propriétaires des parcelles jouissent depuis a minima 2008 d’un passage pour véhicules et engins agricoles.

de constitution de servitude de passage en tréfonds sur la parcelle AK [Cadastre 25] de toutes canalisations de fluides propres à assurer la viabilisation de la parcelle AK [Cadastre 16] (gaz, électricité

Il ressort du plan Géoportail versé aux débats que cette parcelle permet un accès à la parcelle [Cadastre 1] voisine.

91 sur laquelle le projet a été refusé, elle a acquis la parcelle 90 et a obtenu un certificat d'urbanisme déclarant l'opération réalisable puis le permis de construire contesté, que le projet tourne