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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be4
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c05
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0d
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c27
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c33
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c36
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304265_20250207
7 février 2025
7 février 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge un trop-perçu de prime de solidarité active (PSA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00753
9 juillet 2013
9 juillet 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2012), que l'organisation gouvernementale iranienne Port and Shipping Organisation (PSO
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5752
15 novembre 2013
15 novembre 2013
[P], un exemplaire du contrat de valorisation des emballages PSE, daté du 15 octobre 2007 et signé par les parties, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00749
17 avril 2013
17 avril 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Rexel France à payer à Mme X... 10.000 € au titre de la prime exceptionnelle prévue au plan de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE
Source officiellecr
61372637cd58014677423d5c
20 mai 2003
20 mai 2003
la SNCF, du chef d'entrave à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme par minoration de salaire ; "aux motifs que, sur la minoration de salaire alléguée, aux termes du règlement PS
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da649
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par courrier du 2 juillet 2021, il a formalisé une demande de départ volontaire dans le cadre du PSE. M.
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par courrier du 25 juin 2021, elle a formalisé une demande de départ volontaire dans le cadre du PSE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 30 avril 2021, la DRIEETS a été saisie d’une demande d’homologation du document unilatéral valant PSE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00756
23 mars 2011
23 mars 2011
appréciée quant à son contenu ; qu'il y a lieu par ailleurs de relever ici que ce PSE constitue un document unique, qui a été amélioré progressivement au cours de réunions successives dans la logique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En ce qui concerne les motivations économiques du projet de PSE : 8.
Source officielleService des référés
68e0154f74e929a9d8fa3e7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ASTEREN Prise en la personne deMaître [O] [E] de la SELARL ASTEREN en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Septembre
Source officiellePage 42 sur 284