Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
696a1853cdc6046d478213d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577201 Ayant pour avocat plaidant : Me Orphée
Source officielleRéférés JCP
66335bb1c0d3e3fe99cae4f0
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, l'immeuble en copropriété est situé dans la commune d'Orchies, dans le ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4255a
29 juin 1977
29 juin 1977
RADIODIFFUSION FRANCAISE L'ADAPTATION QU'IL REALISERAIT D'APRES LE MEME ROMAN D'EMILE Z..., LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES ETANT INTERVENUE A CETTE CONVENTION EN DECLARANT REPRESENTER CET AUTEUR ; QUE L'ORTF
Source officiellecr
613724f0cd580146774199de
24 avril 1990
24 avril 1990
Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 21 amendes de 5 000 francs ; "aux motifs que X..., responsable du magasin Conforama de Gonfreville l'Orcher
Source officielleciv1
61372126cd580146773f163d
6 mars 1990
6 mars 1990
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Orchies
Source officielleciv1
613721c5cd580146773f721b
2 juin 1992
2 juin 1992
Jean, Thomas B..., demeurant à Corte (Haute-Corse), Pont de l'Orta, 2°) de M. Jean, Thomas B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e77
7 octobre 1992
7 octobre 1992
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat CGT et Coordination des Syndicats et sections syndicales CGT du complexe pétrochimique Atochem de Gonfreville l'Orcher
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8857
4 mai 1993
4 mai 1993
X..., engagé, en qualité de musicien, par la RF en 1948, et maintenu dans son emploi au sein de l'ORTF, puis de Radio-France, à la disparition de l'office, est passé ensuite au service de l'association
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5705
15 avril 1992
15 avril 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services et transports, société anonyme, dont le siège est sis à Harfleur, Gonfreville l'Orcher
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00597
7 mai 2019
7 mai 2019
C... devra payer à l'association Ort France et M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c49
6 mai 1999
6 mai 1999
Robert X..., demeurant : 34390 Colombières-sur-Ort, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
570 Rôle N° RG 24/13398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5OW [S] [W] [X] [J] C/ Syndicat SUR LES COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ORTH
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Bahaj a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant moldave né en 1989, déclare être entré en France en 2018.
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Groupe Ortho[20], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant, non représenté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02194
3 décembre 2014
3 décembre 2014
JRTT individuels et d'AVOIR condamné la société IVECO FRANCE à payer au syndicat CGT IVECO FRANCE 100 euros au titre des dommages et intérêts de la partie intervenante ; AUX MOTIFS QUE « l'accord ORTT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’ex ert a remis son ra ort le 8 avril 2025. rocédure a rès ex ertise : ar un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, l’ONIAM, re résenté ar Me Birot, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc4819
18 octobre 2022
18 octobre 2022
N° RG 22/06916 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6H Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU GARD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022
Source officielleQuatrième Chambre
68681a634965b5d9df314956
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleciv2
61372101cd580146773f034d
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Claude, ... à Gonfreville-L'Orcher (Seine maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations
Source officielleciv3
60794d999ba5988459c4899b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Mutuelle des architectes français (MAF), 7 / de la société Bureau Véritas, 8 / de la société Winterthur, 9 / de la société Alpha Desquiens ingénierie, dont le siège est 3, rue Jules Roch, 59310 Orchies
Source officiellePage 42 sur 81