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64 262 résultats pour « Notation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942063

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

Page 42 sur 3214

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942926

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943047

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 2 juillet 1991 du tribunal administratif de Caen en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre sa notation au titre de l'année

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945990

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008143359

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144165

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146196

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008150189

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008052936

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

. ; Mme X... demande 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur de l'institut national de la statistique et des enquêtes économiques lui attribuant sa notation au titre de l'année

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053570

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056745

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008057081

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008058257

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008058265

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064121

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE (SLP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 27 octobre 1992 relative aux modalités de notation

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008073500

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008076516

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008077270

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077802

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868034

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier