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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S3 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Marc JANTKOWIAK Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Nicolas FRAMERY Me
Source officielle1ère chambre civile A
603267939966ae9c4e47b43a
8 février 2018
8 février 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Vincent NICOLAS, conseiller, pour le président empêché
Source officiellecr
613725eccd5801467742194e
25 avril 2001
25 avril 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bb
20 février 2008
20 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100186
27 février 2013
27 février 2013
459 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse le curateur ne peut être autorisé à intervenir dans les actes concernant la personne protégée, non soumis à des dispositions spécifiques, qu'en cas de péril
Source officielleChambre Premier Président
686f4c90d3976f57d00d3122
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3124
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 16 Avril 2025
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3126
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Y] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3128
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 2] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [O] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3130
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3132
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3134
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3136
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3138
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [F] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025,
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