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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b1525c
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b1526d
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f6d1b80eb743b15287
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f6d1b80eb743b1528a
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f7d1b80eb743b1528e
30 avril 2024
30 avril 2024
BHM 52 Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06074 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26A7 N° MINUTE : 12 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152b2
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152bb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152be
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65fcd1b80eb743b155a2
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Monsieur [Z] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301199
4 décembre 2007
4 décembre 2007
l'Aude a, par l'ordonnance attaquée du 20 septembre 1993, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant aux époux X... au profit de la société d'économie mixte Société d'équipement de Narbonne
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8df8
19 mai 1993
19 mai 1993
Joseph X..., demeurant ... d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106848_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2021 et le 26 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 0100-2021-4395 émis à son encontre par la commune de Narbonne
Source officielle2ème chambre A famille
6a113903cdc6046d47a67ea1
22 mai 2026
22 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Source officielleChambre commerciale
691d8b4c02bad2f30af4efd3
18 novembre 2025
18 novembre 2025
NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
Intimé dans 20/03626 (Fond) DEFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître [B] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT DU NARBONNAIS en liquidation judiciaire selon jugement du TC DE NARBONNE
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 Tribunal judiciaire de NARBONNE
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04046 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201479_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne et l'ASA de défense des berges de la rive droite
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
Les obligations lui ont été notifiées le jour de l'audience et lui ont été rappelées le 12 janvier 2012 par le juge de l'application des peines de Narbonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 25 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellePage 42 sur 185