X... auquel elle a confirmé par lettre qu'en cas d'achat du bien par ses clients, le partage de la commission se fera entre eux par moitié ; que, postérieurement à la réalisation de l'opération, M.

prévoyant plus que "lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme travail effectif pour une fraction égale à la moitié

] [M] font grief à l'arrêt de dire que ce dernier s'est rendu coupable de recel du compte bancaire ouvert au Crédit mutuel du Luxembourg et dit, en conséquence, qu'il est déchu de ses droits sur la moitié

P... et Mme Q... ayant engagé une procédure de divorce, le projet de liquidation du régime matrimonial a fait apparaître que celle-ci devait verser à son ancien époux la moitié de la valeur des parts de

R... fait grief à l'arrêt de dire que les fautes commises par lui réduisent de moitié son droit à indemnisation, alors : « 3° / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un motocycliste de circuler entre deux

droits de la défense, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy X... à la peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle, et a fixé la période de sûreté à la moitié

la maison ; qu'à supposer même que, comme le soutiennent les parties civiles, l'exécution de ces contrats successifs d'entreprise et d'échange soit critiquable et que X... n'ait pu prétendre qu'à la moitié

d'entretien résilié par l'utilisateur, la cour d'appel a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 122-12 du Code du travail en décidant que la mesure qui avait eu pour effet de réduire de moitié

, l'arrêt condamne la banque à rembourser aux époux Y... la moitié des échéances des prêts qu'ils avaient payées et, en outre, à leur verser la moitié des sommes détournées et dit qu'ils ne seront redevables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mori, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis simple ainsi qu'à une année de suspension de son permis de conduire et a dit Maurice Y... et Dominique X... chacun responsable pour moitié

X... et Mme Y... ont acquis, indivisément chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation après qu'ils eurent contracté, séparément ou conjointement, plusieurs emprunts

dépassement ; que, blessée, Mme Z... a assigné en responsabilité et indemnisation Mme Y... et son assureur, le Groupe des assurances nationales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié

société de travail temporaire ne lui a pas proposé, par écrit, un nouveau contrat de travail ; que le contrat de travail qui lui a été proposé verbalement aurait dû être d'une durée au moins égale à la moitié

Z... a assigné en réparation Mme B... et son assureur la société le Continent ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la moitié le droit à indemnisation de M.

juges doivent examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis, qu'ils devaient donc rechercher si, comme il était soutenu, l'identité de prix de 20 000 francs entre la prétendue vente de la moitié

terres louées; Attendu que les consorts de Z... font grief à l'arrêt d'annuler le congé, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne pouvait considérer que la reprise partielle par Mme B... de la moitié

refus de verser sa feuille d'imposition aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 203 et 282 du Code civil; alors, en toute hypothèse, qu'en réduisant de moitié