Si la majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la moitié des votes émis.

qui ont examiné le dossier médical ; qu'il est en effet établi qu'Eric A... n'était pas en état de s'alimenter seul ; que si l'on en croit les propres déclarations de Geneviève X..., Eric A... serait mort

." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël

n'a pu être démontrée scientifiquement, il y a une forte présomption de mort par épilepsie s'appuyant sur la survenance nocturne de l'événement, la notion de deux autres crises récentes sans traitement

Santos Z... de meurtre capital parce que les faits en l'espèce ne viennent pas justifier une telle inculpation ; - qu'en conséquence la peine de mort ne se trouve pas applicable ; - qu'il résulte

Y... sur la base de la moitié de ses revenus antérieurs, aux motifs, hypothétiques, que s'il était constant qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de chirurgien-dentiste libéral, ni à temps complet

De leur union sont issus cinq enfants : [W] [R], née le 10 mars 1995 à MONT-DE-MARSAN, [O] [R], né le 11 septembre 1996 à MONT-DE-MARSAN, [I] [R], né le 22 février 2000 à MONT-DE-MARSAN, [F] [R], né le

X..., embauché le 2 septembre 1986 par la société Etablissements Périllat, a démissionné en septembre 1998 ; que l'employeur ayant déduit du solde de tout compte la moitié de la prime de fin d'année versée

X..., alors qu'il tentait de monter dans un train en marche, est tombé sous celui-ci ; que blessé, il a fait assigner, avec des membres de sa famille, et son assureur, la société MAAF assurances, devant

Au jour de mon décès, ma fille Muriel sera propriétaire de ces biens à la condition de concéder sur ma moitié de la propriété de Tavernes, un droit d'usage et d'habitation personnel à Mme Marie-Thérèse

tendant à la prise en charge, par l'assureur des frais de procédure, alors, selon le moyen, que Mme X..., qui avait participé à la randonnée au cours de laquelle son mari Gérard X... avait trouvé la mort

des époux alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que le mari se montrait fréquemment humiliant avec son épouse qu'il avait traitée de comédienne lorsqu'elle avait été affectée par la mort

admettait que celui-ci était atteint d'une silicose avec un taux d'incapacité permanente de 67 %, qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur

, alors « que des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués du personnel titulaires est réduit de moitié

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports frigorifiques des Monts d'Or, et les conclusions de M.

.) ; que le 25 août 2010, les sociétés E... et D... ont conclu une convention de garantie stipulant que la société D... serait indemnisée par la société E... de la moitié des préjudices qu'elle pourrait

ex-époux et de leurs trois enfants ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 22 avril 2002) d'avoir dit que la succession de Luc X... devait être dévolue à hauteur de la moitié

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SAVOIE, en date du 19 octobre 1998, qui, pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort