JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00353 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRE7 Ordonnance n° 2024/M224 SCI MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, - les conclusions de M.

Clément X..., demeurant la Grande Pierre avenue de Chamrousse à Meylan (38240) ; M.

Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.

condamné la société FRANCE MELASSES à payer à M.

..., demeurant à Naves-Parmelan, 74370 Pringy, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Les Etablissements Tessier, Mécanique

Salah X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Mélanie X..., domiciliée [...] , 2°/ à

d'une erreur grossière, rendait cette pièce insusceptible d'établir le remboursement partiel allégué ; que par ailleurs, le moyen tiré de l'impossibilité morale de préconstituer un écrit, nouveau et mélangé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-40.330 et n° F/92-40.347 formés par la société à responsabilité limitée Les Ateliers Foc Photo, dont le siège social est sis à Meylan

Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan

Accord d'accompagnements des salariés de la boutique de Meylan dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation

retenu dans les liens de la prévention que pour autant que la méconnaissance par ses soins de l'interdiction résultant de la règle n 9, lui interdisant de procéder à un rejet d'hydrocarbures ou de mélanges

La requête a été communiquée aux communes de Vaux-sur-Seine et de Meulan-en-Yvelines, qui n’ont pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Meylan dans le cadre du projet d’arrêt d’exploitation

défense ; Attendu qu'un contrôle douanier effectué à Basse-Ham (Moselle) sur un ensemble routier appartenant à la société TTM a permis de constater que ce véhicule transportait des balles de déchets mélangés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique Technique, société anonyme,

Avenant n°1 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE MEYLAN