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7 765 résultats pour « Merien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

63d4ccc192a57405de331663

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 27 Janvier 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle

Page 42 sur 389

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Annonces BODACC347 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MICHEL MERIENNE

SIREN 412858540Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERIENNE TP

SIREN 480473164Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/03/2026

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Dépôts des comptes

MICHEL MERIENNE

SIREN 412858540Greffe du Tribunal de Commerce de laval

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MERIENNE, Fabien, Maurice, MERIENNE

SIREN 952974442Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

MERIEN FINANCES

SIREN 441082419Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

Voir →

CA

Chambre 6 (Etrangers)

680723e19db5bb5c624d2ead

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 16h14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elektrokohle AG, Mersen S.A., Morgan advanced materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens S.A.S., Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512485_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502709_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Article 3 : Les conclusions par Mme B et la commune de Mérignies au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff38147c

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Clara MERIENNE

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f12f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, Section 1), au profit de la Commune de Meriel, représentée par son maire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:266

CJUE

8 mai 2003

8 mai 2003

Wimmer Medien GmbH & Co.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008170246

Admin. suprême

1 septembre 2004

1 septembre 2004

enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête de Mme Meriem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mesdames [E] et [Q] [F] et Messieurs [M], [L], [S], [B] et [R] [F] ont, par acte du 27 juillet 2023, fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [L] a acquis auprès de la SAS PRESTIGE AUTO 31 un véhicule Mercedes C 250 moyennant le prix de 11.191,76€ selon une facture du 8 octobre 2022.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044ce

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1995), qu'engagé par la société Guérin coiffure à compter du 1er septembre 1978 en qualité de "débutant coiffeur messieurs

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0cf

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Z... pour faire déclarer la vente parfaite ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, par des motifs pertinents qui méritent entière adoption, les premiers juges ont considéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100492

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01478

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

] du chef d'injure publique envers un particulier en raison de la publication, le 7 janvier 2020, sur la page Facebook du premier, des propos suivants, dont il estimait qu'ils le visaient : « petit merdeux

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-306

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-306 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Meziane Rezki LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un arrêté du 16 décembre 2025, reçu en préfecture le 31 décembre 2025, le maire de la commune de Mérens-les-Vals a accordé le permis sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501344_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE, chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître Marie MERRIEN

Source officielle