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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509123_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Pour justifier de l'urgence de leur situation, M. et Mme B exposent que la garde de leur enfant pendant les périodes de la pause méridienne et de la fin de la journée est incompatible avec leurs obligations

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600572_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

les pièces versées, notamment, la synthèse de l’équipe de suivi de la scolarisation établie en octobre 2025, l’enfant bénéficiant d’ailleurs depuis janvier 2026 d’un accompagnement pendant la pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Smael né le 15 novembre 1984 à PERPIGNAN Détenu à la maison d'arrêt de MARSEILLE BAUMETTES Mandat de dépôt du 11 février 2015 Ayant pour avocat Maître DEPLANQUE, Résidence le Méridien - 8, quai

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401189

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Joël, Yvan A..., demeurant S/C du Méridien, Y... Mali, ..., 3°/ M. André Z..., demeurant Y... C.I ... (Côte-d'Ivoire), 4°/ M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200616_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

doit être regardé comme ayant été en service lorsqu'il débardait ce bois, quand bien même il aurait effectué la quotité de travail journalier à laquelle il était astreint en ne prenant pas de pause méridienne

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105776_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, est parti de son service aux alentours de 14 heures et 40 minutes, après avoir réalisé les tâches qu'il ne pouvait effectuer en télétravail au cours de l'après-midi et après avoir pris sa pause méridienne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004995_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

des pièces du dossier et notamment de sa fiche de poste que Mme D qui indique exercer des fonctions , a pour rôle d'assister le personnel enseignant pendant le temps scolaire, d'animer la pause méridienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401579_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe fait valoir qu'un marché public a été signé avec la commune du Gosier le 1er octobre 2021 ayant pour objet " la couverture de la pause méridienne, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500080_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

D E, scolarisée en moyenne section, un accompagnant des élèves en situation de handicap à titre individuel sur un temps complet de scolarisation, outre la pause méridienne, à compter du 1er septembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605609_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

par son professeur puis, entre 11h00 et 12h00, durant l’heure où il est resté dans la cour de récréation au lieu d’aller en cours de technologie, et, enfin, entre 12h00 et 13h00, durant la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] ne comporte aucun décompte hebdomadaire des heures supplémentaires réclamées, aucune heure d'embauche, aucune heure de débauche et aucune pause méridienne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba51

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il verse à cet effet: - divers mails qu'il a envoyés avant 8 heures, pendant la pause méridienne ou après 18 heures (pièce 7), - un tableau récapitulatif de ses mails (pièce 8), - le calcul de son salaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da86

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dépenses de fournitures, voyages, voire repas offerts par la société y compris pour des repas de midi lorsque la charge de travail ne permettait pas aux salariés dont Mme [M] de pouvoir faire la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

métiers de la société, ainsi que des normes relatives au partage des tournées et prévoyait de valoriser la fonction de remplaçant, de créer deux postes d'encadrant et d'instaurer un système de « pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10079

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

du 4 au 8 avril 2011 pour laquelle le salarié n'a pas renseigné le logiciel Athénéo et du 23 au 30 septembre 2011 pour laquelle des journées de 10 heures figurent sans prise en compte de la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60371b4177dc49b586755337

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

La société MK CC ETOILE exerce sous l'enseigne LE MERIDIEN ETOILE, établissement au sein duquel Mme [X] a été employée en qualité d'assistante ressources humaines, par contrat à durée déterminée ayant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Outre une quinzaine de témoignage de clients exposant que c'est l'employeur qui assurait les coupes en dehors des heures d'ouverture du salon (matin, soir ou lors de la pause méridienne) et que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01260

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qu'il s'ensuit que le salarié sollicitant un rappel d'heures supplémentaires n'est nullement tenu de préciser dans les décomptes de ses heures de travail versés aux débats ses éventuelles pauses méridiennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9175e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE poursuites et diligences de son directeur général domicilié es-qualités audit siège Résidence Barbesino-Bâtiment B Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92303

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

GREFFIER : Madame CERIZOLLA et Mademoiselle MERIDJEN lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général lors des débats.

Source officielle