ANGER, greffier de chambre FAITS Le 10 mai 2019, la SARL Automobiles Sutter a vendu à Mme [Z] [E] un véhicule Mercedes Classe A moyennant 7990€ d'un kilométrage de 91'700 kms.

actifs de l'entreprise qu'il liquide ; qu'en décidant que Mme A... n'avait pas commis de faute en cédant, dans le cadre de la liquidation des biens de la société Occitane de transports, un fourgon Mercedes

ET DU PATRIMOINE DU VIEUX MENNECY et à M.

I..., l'EARL Domaine du Château du Val de Mercy, la SCEA Domaine du Vieux Fort, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section

MANDATAIRE JUDICIAIRE agissant es qualité de liquidateur de la SAS LE MERCY "LE MERCY" dont le siège social est situé [...] , société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement rendu en date du 11

BEZIERS sous le n°314 686 429, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY

X..., après avoir reconnu avoir abusé de ses fonctions au sein de la société Mercedes Benz AG, devenue Daimler Chrysler AG, l'a indemnisée, en lui payant, en octobre 1994, une somme de 2 250 000 DM ; que

lui payer la somme de 810,78 euros représentant le coût des pièces et de la main-d’œuvre qui lui auraient été facturées à tort par cette dernière alors que les travaux de réparation de son véhicule Mercedes

. ; " aux motifs que la déclaration de Christelle Y... corroborait les déclarations du conducteur de la Mercedes, selon lesquelles il était à l'arrêt, clignotant en marche, dans l'attente de prendre

[C] [X] a confié son véhicule de marque Mercedes, modèle classe E V6 essence, acquis d'occasion et mis en circulation pour la première fois en 1998, pour réparation à M.[U] [Z], autoentrepreneur.

[B] [W] [C] et Mme [I] [W] [C], ci-après les époux [W] [C], ont fait l'acquisition auprès de la société SL Automobiles d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle VITO, présentant un kilométrage

Aussi le tribunal constatera que la société ARVAL SERVICE LEASE justifie son droit de propriété sur le véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1], en application des dispositions du contrat de location

Daimler Chrysler France (société DCF) a consenti sur les territoires de Pau et Tarbes la concession exclusive à la Sopavia de la commercialisation des voitures particulières fabriquées par la société Mercedes

de 15 922,74 € avec intérêts de retard au taux contractuel de 5,284% à compter du 10/04/2023 * Condamner la SAS RENOV N à restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS le véhicule MERCEDES

Monsieur [T] [M] a fait l'acquisition, selon commande du 30 novembre 2019, d'un véhicule Mercédes modèle VITO 112 CDI fourgon 122 CV auprès du Garage Attitude Auto situé à [Localité 7]( Charente), pour

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 8 septembre 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après « MBFS ») a consenti à M.

de Madame X..., le véhicule Mercédès restera la propriété de Madame Claudine Y..., - à titre de dommages-intérêts la somme de 200.000,00 F (soit 30.489,80 ä) - au titre de l'article 700 du Nouveau

pris en charge par l'assurance à la somme de 11 588,76 euros, - débouté Madame [G] de sa demande tendant à fixer à 304,78 euros le montant de sa créance sur Monsieur [F] au titre du double des clés Mercedes