Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301521_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Saturnin-du-Bois, représentée par Mes Merlet-Bonnan et Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305818_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008086657
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208623_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212375_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213911_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215374_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Médis, représentée par Maîtres Jean Merlet-Bonnan et Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204590_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209391_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208014_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2207864_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Maine et Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ccb
7 mars 2006
7 mars 2006
INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS MERMET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203025
26 mars 2020
26 mars 2020
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 26 March 2020 Published on 18 May 2020 FIFTH SECTION Application no. 46298/19 Merabi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200732
16 mai 2013
16 mai 2013
Monsieur X... était représenté par Monsieur Hervé Mermet clerc de notaire « en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à l'effet des présentes aux termes d'une procuration reçu par Maître
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
Hereus et Mme Mermet, conseillers ; qu'elle avait pour ministère public, M. Vacelet substitut général et pour greffier M.
Source officielleciv1
érêts forméec/Mme Léonie Y
61372110cd580146773f0b35
8 novembre 1989
8 novembre 1989
(Gers), 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à Clavières à Meallet (Cantal), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellePage 42 sur 82