effet, il est établi et non contesté que Paul Y..., président du directoire de la société Kuhn, avait donné à Jean-Pierre X..., cadre administratif qui présidait le CHSCT, une délégation de pouvoir en matière

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809 869 043 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

B... que le pied du tréteau se décollait du sol quand on préparait les barres même si deux barres étaient posées sur les tréteaux " ; que tous les experts désignés par l'entreprise (Chausset-Cetim) confirment

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

In 2014 the ban was removed (see paragraph 17).

C-308/06) que « la Convention de Montego Bay ne met pas en place des règles destinées à s'appliquer directement et immédiatement aux particuliers et à conférer à ces derniers des droits ou des libertés

    The applicants considered that their situation was very similar to that of the applicants in Anchugov and Gladkov , cited above, as the constitutional ban on voting applied to everyone who

l'ami de celui qui était l'objectif, le jeune Nordine A..., puis, ensuite, par une circulation en véhicule dans Albertville, et notamment au niveau des cafés, jusqu'à la découverte de l'intéressé dans le bar

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [E] épouse [N] C / [W] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

Ils exerceront ce droit de représentation dans les conditions prévues par les lois locales dont les dispositions en la matière sont maintenues en vigueur. 10.

BUSTES ET MANNEQUINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 097 170 Représentée par Me Matthieu

GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre

La société Batx a soumissionné pour trois lots. 4. Par lettre du 7 novembre 2022, elle a été informée du rejet de ses offres. 5.

David, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

SOPRA, prise en la personne de son représentant légal, agissant ès qualité [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET