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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110534

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51557

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50238

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51369

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [S], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [1], et les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110041

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50610

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00840

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50698

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50799

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01071

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51044

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50550

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50473

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [T] [Y], et de la société [2], venant aux droits de [1], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00795

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51080

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51091

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50014

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50393

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50200

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [U] [D], les observations de Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51285

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [H] [N], M.

Source officielle

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