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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
2 avril 2026
S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Elle pense que Cédric Y... vivrait comme un échec personnel un changement de système.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f401
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme [E] exerce à titre personnel une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il est constant que le poste des dépenses relatives aux charges de personnel, qui inclut la " masse partageable ", est exclusivement consacré au financement des prestations du service de pilotage, de sorte
Source officielle3ème chambre
DTA_2302609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors que les critères qui ont été retenus concernent une autre personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300808_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Comparante en personne Madame Aurélie Z... X... ... Comparante en personne Madame Laure A... X... ... Non comparante Monsieur Marc X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2001559_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2101989_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'autre part, le décret du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5a
29 avril 1976
29 avril 1976
204 : VU L'ARTICLE R 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA CONTESTATION PAR LES SYNDICATS CGT ET CFDT DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50444
6 avril 2022
6 avril 2022
[Y] [L] et Mme [V] [X], épouse [L], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [P] [L], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80370
10 mai 2022
10 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée banque SOLFEA 562 059 832 RCS Nanterre Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
19 mai 2026
19 mai 2026
retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son choix. - La personne retenue bénéficie également du droit
Source officiellePCP JCP fond
69669d49cdc6046d472db25c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde827
29 avril 2024
29 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1075 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] et ce jour : Chez La société SGI, [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867427
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[J] [K] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne dans un délai de 48 heures.
Source officiellePPEP Surendettement
680aa68ec9134b6bc8ffae57
10 avril 2025
10 avril 2025
Estimant sa situation irrémédiablement compromise, elle a imposé le 12 décembre 2024 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Source officiellePage 42 sur 297