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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cda0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed4b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfaa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfbe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02578 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f81988

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec236c9bddc8258475b4

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me KIEFFER substituant Me HOUILLOT de la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66216506c8ec436236deb248

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDERESSE Madame [H] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu

Source officielle

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