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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402791_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
visent que les débits de boissons, type épiceries de nuit, en leur interdisant de vendre des boissons alcoolisées de 22 heures à 6 heures et d’ouvrir leur commerce de 22 heures à 6 heures alors que cette large
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402592_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
visent que les débits de boissons, type épiceries de nuit, en leur interdisant de vendre des boissons alcoolisées de 22 heures à 6 heures et d’ouvrir leur commerce de 22 heures à 6 heures alors que cette large
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER - Me Matthieu
Source officielleChambre 1-2
6528ded6aaebb88318fda36f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame Florence MATHIEU
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab1
4 avril 2024
4 avril 2024
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
6 avril 2011
-FRANCOIS MATHIEU H... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Maître Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032e45025d6f2584bb95897
24 octobre 2017
24 octobre 2017
le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (78) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
13 mars 2019
exercice, le Cabinet MUGNIER, SARL au capital de 15.000 €, SIRET n°445 193 576 00029 sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas GARBAN, ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003951198
8 juin 1999
8 juin 1999
Television New Zealand (1995 1 Appeal Cases , p. 321), le Privy Council jugea : « Outre l’article 9 lui-même, il existe une longue lignée de précédents qui étayent un principe plus large (…) selon
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd91854b8acbbb3e2f70b6e
11 juin 2020
11 juin 2020
.156, avocat postulant CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66091bbd03a05db9653e6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 2] Représentée par Me Anne Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G603 INTIMÉE Société CABINET DE RÉÉDUCATION LES CLOYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c63
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81302 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d200
18 mai 2022
18 mai 2022
ouvrier travaux publics Madame [H], [I], [E] [R] née le 27 juillet 1995 à [Localité 10] de nationalité française, employée domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
10 avril 2025
JNW N° Siret : 408 433 936 (RCS Pontoise) [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e510
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsidiairement : - Accorder à la SARL Opaline les plus larges pour s'acquitter des sommes dues ; - Ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e512
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsidiairement : - Accorder à la SARL Cariboni Lite France les plus larges pour s'acquitter des sommes dues ; - Ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 42 sur 74