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: L'Association GESTIONNAIRE DE L'[10] BRETAGNE SUD prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie MARHADOUR substituant à l'audience Me Mathieu

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Journal officiel

Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

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Juge des libertés

677ecf1eb01eea4cf01a3d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde

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Juge des libertés

67096b9206866c0645d2740c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mathilde

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Rétention Administrative

6866151911adae0daca53257

Appel

1 juillet 2025

de Maître CHARTIER Frédérique substituant Maître Amélie BENISTY, de Maître Emeline GIORDANO, de Maître Cédric [I] substituant Maître Camille FRIEDRICH Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde

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2ème Chambre civile

68f1d7517ffb526292dd6efc

Appel

16 octobre 2025

Représentée et assistée par Me Bénédicte GUILLEMONT, substituée par Me Mathilde LARONCHE, avocats au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2024-04930 du 05/09/2024

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189695

Admin. suprême

8 janvier 2019

23713/15 12/05/2015 Christiaan COECKELBERGHS 28/11/1964 Tielt Paul BEKAERT 10 mois d’emprisonnement CA Gand 26/03/13 C.Cass. 16/12/2014 55614/15 03/11/2015 Marco Jozef Catharina Maria Mathieu

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Pôle 4 - Chambre 1

69d9da35cdc6046d47d9157a

Appel

10 avril 2026

le 30 Novembre 1969 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 8] Madame [A] [J] née le 16 Juillet 1978 à [Localité 9] (34) [Adresse 7] [Localité 10] Ayant tous deux pour avocat Me Matthieu

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CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

[D] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de demandes relatives à la rupture du contrat et à caractère indemnitaire et salarial.

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Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu

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Pôle 1 - Chambre 3

69fd7701cdc6046d47036737

Appel

7 mai 2026

mars 2025 - Cour de cassation - pourvoi n°K 24-11.145 APPELANTE VILLE DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno Mathieu

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12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

******* SASU NOBILAS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15021 Représentant : Me Mathieu

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Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda664

Appel

12 octobre 2023

[W] [J] la somme de quatre cent quatre-vingt euros (480 euros) pour manquement à son obligation de paiement à bref délai, - débouté M.

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1ère chambre civile B

6970bd07cdc6046d471abb80

Appel

20 janvier 2026

N° RG 18/07222 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7EX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 septembre 2018 RG : 15/02961 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb65

Appel

3 avril 2025

origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/01876 Madame [Z] [N] [A] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Charlotte Bres

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J.L.D.

68def0416af9fd1f809775fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

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4ème Chambre

63c109acbf9fd47c90a13d88

Appel

12 janvier 2023

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

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1ère CHAMBRE CIVILE

651fa513c601f08318991581

Appel

5 octobre 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE

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8e Chambre A

5fdd6fd4c528a11c1040261b

Appel

13 septembre 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mathieu B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles C... de la D...

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Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

substituant Me Jean-Marc FEDIDA de l'AARPI FEDIDA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E485, avocat plaidant INTIMEE SAS NOBILAS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu

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4ème chambre 2ème section

65aacc8a0c777d3ec8eb643a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

du 11 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03200 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE,Vice-Présidente Matthias

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