... ; - n° 130986, présentée par Mlle Mathilde XX..., demeurant 14, Wochlenweg à Colmar (68000) ; - n° 130987, présentée par Mme Nicole M..., demeurant 23, cité Alex à Feldkirch (68540) ; - n° 130988,

exercice, la SOCIETE CLINIQUE PASTEUR, dont le siège est 45, avenue Lombez, BP 27 617 à Toulouse cedex 3 (31076), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE SAINT-MICHEL

DIJON, vestiaire : 127 SARL PERRUSSET TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

FRANCE IARD [R] [C] MUTUELLE FRATERNELLE D’ ASSURANCES [Adresse 15] le : à Avocats : Me Gérard DANGLADE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL [Localité 16] RAFFY - MICHEL

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

[M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Jean-Michel GARRY Me [B]-[Localité 1] LASALARIE Décision

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 N° 2016/ 212 Rôle N° 14/15470 SARL COQ NOIR [Adresse 1] C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean michel

Elle soutenait que la rupture des relations professionnelles entre les parties incombait exclusivement à Mme Michel qui disposerait de tous les éléments nécessaires au calcul de ses commissions.

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés successivement les 1er avril 2021, 27 juillet 2021 et 23 avril 2022, la société Assistance Conseil Immobilier Michel Eiss (" Acime

C/ Patrice E..., SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., demeurant ..., à 39410 AUMUR Monsieur Henri Y..., demeurant ..., à 39120 PETIT NOIR Monsieur Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES

octobre 1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Mathieu

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.