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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00414
9 mars 2022
9 mars 2022
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00412
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 mars 2022, où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01622
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01645
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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8 avril 2025
8 avril 2025
d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 30 Août 2024 Appelants : Monsieur [C] [E], représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00639
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Mathieu dans la limite de ¿ euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 48 mois, je m'engage à rembourser à la banque
Source officiellecr
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3 mai 2001
3 mai 2001
Mathieu, - Y...
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
61372569cd5801467741d81a
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Lionel, - MATHIEU Z..., - B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen
Source officiellecr
613725b7cd5801467742002e
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher
Source officielleChambre 4-6
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25 avril 2025
25 avril 2025
3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Bertrand NEYRET, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Monsieur Philippe THOORIS Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielle2ème Chambre
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3 avril 2024
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officiellePage 42 sur 2174