X..., engagé par la société Menuiseries du Havre de vie (MVH) en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 8 septembre 2005 au motif qu'il avait travaillé pour son compte sur les marchés

nationalité Ivoirienne domicilié : chez Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 26 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

X... la perte d'une chance de ne pas initier d'opérations sur le marché à terme et d'échapper au risque de pertes inhérent au placement de fonds sur le marché boursier ; Attendu qu'en statuant ainsi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué se borne à énoncer que, si certaines attestations produites par la femme se réfèrent aux déclarations de celle-ci, il est établi par ailleurs à la charge du mari

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... du : 02 MARS 2006 N° 114/2006 N RG : 05/02420 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE: S.A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux conseils pour M. X...

[Adresse 7] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Kévin DARMON, avocat au barreau de VERSAILLES, case 107 DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (MAROC

Marc X..., ; M.

Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Union des Caves

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

C/ Marie-France Z...EPOUSE X...épouse X..., Henri X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER

Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.