ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Agatha MALKI collaboratrice de Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika

Feliciano, commandant le navire Sea Star, demeurant au siège de la société Saturne Shipping of Malta, 146/1, Santa Lucia street, Valeta (Malte), pris tant en son nom qu'en sa qualité de représentant des

lodged on 23 September 2021 communicated on 11 September 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns a unilaterally imposed lease under Chapter 69 of the Laws of Malta.

simplifiée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Malika

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika Y..., demeurant chez M.

Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 348 du 11/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Malika

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Mme Malika Y..., épouse X..., mal fondée en son recours, d'AVOIR débouté celle-ci de son recours et d'AVOIR confirmé la décision de la commission

: Sur le pourvoi formé par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Sedan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Grande rue à Villers-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la

Malta , no.