- débouter la société IMTM de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles en paiement et en compensation comme irrecevables et en tous les cas malfondées, en paiement d'article 700, frais de

travail, - 1 366,74 euros au titre des congés payés afférents, - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, > déclarer la SASU Mon Vitrier Serrurier irrecevable, en tous cas malfondée

[R] irrecevable et en tous les cas malfondé en son appel, en ses contestations et demandes, - l'en débouter, - confirmer l'ordonnance dont appel en ses entières dispositions, - y ajoutant, - condamner

sous le n°528 338 783, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Morian MAHMOUDI

reconventionnelle ; -lui donner acte qu’elle ne conteste pas les points 1 à 4 de la lettre d’observations ; -constater et au besoin juger que le redressement dont elle a fait l’objet est irrégulier et malfondé

PROTECH CLIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [

Ils soulignent que la relation de voisinage étant personnelle et ne constituant pas une charge affectant le bien de propriété, les acquéreurs sont malfondés à se plaindre d'un manquement à leur obligation

S'agissant de l'année 2014, elle ne produit aucune régularisation des charges, ce qui induit qu'elle est également malfondée à réclamer le paiement de la provision d'avril 2014 faute de justifier des charges

La requalification opérée en 2005, 2006 et 2007, au vu d'un courrier interne à la société, en est malfondée.

électronique le 6 février 2017 par Maître [S] [Y], notaire, et la SCP DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS [Y], notaires associés, lesquels demandent à la cour, au principal, de dire et juger la BPCA malfondée

[Y] [C] en est malfondé à invoquer un défaut de communication de pièces. Le moyen sera rejeté. B/ Sur l'origine des pièces alléguées comme étant illicites M.

Il en résulte que les demandes des sociétés APG et APG Inc relatives à l'exécution de la convention de services signée le 1er juin 2006 sont malfondées.

Mahmoud Y... né le [...] à LE CAIRE (EGYPTE) de nationalité Franco-égyptienne Z... Tower 2 - appartement 606 A... I... A...

s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 17 September 2019   FIRST SECTION Applications nos. 12917/19 and 26857/19 Nicolas BUTTET against the United Kingdom and Mahamoud

Othman Abdalla, Elsaid Othman Ahmed, Salib Schnouda, Osman Samy Ata Abdalla, Mohamed Mahmoud Rezk et Mohamed Soby Hosny, de nationalité égyptienne, M.

Enfin, Mme [R] [N] est malfondée à mettre en cause la régularité de l'avis rendu par la commission départementale de conciliation de [Localité 8], alors qu'elle ne justifie ni d'une procédure de contestation

Dès lors, le jugement sera infirmé en ce qu'il a jugé irrecevables et malfondées (sic), pour défaut de droit d'agir, les prétentions de la SELARL [R], prise en la personne de Maître [F] [R], es-qualité

Le jugement du 13 septembre 2021 précise : SUR LES AUTRES DEMANDES DES PARTIES Attendu que le tribunal DIRA les parties malfondées en leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif du présent

Les époux [Y] font valoir que cette indemnité est manifestement excessive et demandent à la cour de juger le Crédit Agricole malfondé à réclamer des sommes autres que celles afférentes au capital.

La banque soutient en substance que le premier juge ne pouvait lui reprocher 'de détenir indument depuis le 5 février 2019 la somme de 154.049,54 €' et 'd'être malfondé(e) à adresser un nouveau courrier