Par un arrêté du 8 juillet 2022, la maire de Breuil-Magné s'est opposée à sa déclaration préalable.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

1244-2, alinéa 2, du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article 16-II de la convention collective nationale des remontées mécaniques

[S] et [I] [X], ayant pour objet la découverte des sports mécaniques, a reçu des dons des trois sociétés du groupe [X].

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mars 2002), que la Centrale des exportations des industries mécaniques

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné

MANI X..., demeurant ... ; M.

Magne, Pierre Magne et à Mme Mireille X... la somme de 1 052 000 F, avec les intérêts, en réparation du préjudice subi par l'immeuble dont ils sont propriétaires, et a mis à sa charge les frais d'expertise

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWD AFFAIRE : [N] [I] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

Vernon (Eure) demande au juge des référés de nommer un expert en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 17 route de Magny

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Magris "Intermarché", dont le siège est ...,

X... et contre l'arrêté du 23 juin 1981 du maire de Magny-en-Vexin autorisant M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'association sportive automobile de Magny-Cours Nièvre agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite

X T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Magny-les-Hameaux (Yvelines) a délivré un permis de construire

suspendre l'exécution de l'arrêté n° 307/2007 du 19 octobre 2007 par lequel les préfets d'Eure-et-Loir et des Yvelines ont fixé les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune de Magny-les-Hameaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1999), que les époux X..., acquéreurs en 1983 du fonds artisanal des époux C... autorisés par leur bail, conclu en 1978, à exercer la "mécanique

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre, Montgenèvre (Hautes-Alpes