Il s'applique à la métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2015. VII. A. -A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 Art. 3 B.-Loi n° 2009-1673 Art. 77 C.-1.

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

Le produit de la taxe est affecté aux départements et, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 3662-1 du code général des collectivités territoriales, à la métropole de Lyon, à l'exception : a) D'une fraction du produit de la taxe afférente

Article R3211-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Code général de la propriété des personnes publiques

réserves foncières propres ou de biens mentionnés au dernier alinéa du II de l'article L. 3211-7 est établie par une attestation produite par la commune, par l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, par la métropole de Lyon

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code général des collectivités territoriales

à : a) Douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville de Paris, les groupements et établissements publics locaux ; b) Dix années sur la moyenne des trois dernières années pour les départements et la métropole de Lyon

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de la construction et de l'habitation

ayant conclu la convention mentionnée à l'article L. 301-5-1 du présent code, aux VI et VII de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, aux II et III des articles L. 5218-2 et L. 5217-2 du même code ou, pour la métropole de Lyon

Article L443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'une métropole régie par le chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales ou la métropole de Lyon a pris la compétence de délivrance aux organismes d'habitations à loyer modéré des agréments

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

l'année universitaire 2022-2023 ; 24° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures : a) De l'université Paris sciences et lettres ; b) De l'université La Réunion ; c) De l'université Côte d'Azur ; d) De l'Ecole normale supérieure de Lyon

Article 1

—

: : Tri et : : enliassage par : : département et : : par : : arrondissement : : pour Paris, Lyon : : et Marseille ou :

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le présent article est applicable à la métropole de Lyon mentionnée à l'article L. 3611-1 du même code. II.

Article Annexe I

—

Bourgogne Bitulac, 71360 Epinac : de 1962 à 1997 ; Etablissements Knauf-Isba/Ferlam/SAF/Ferodo/Isba Isolation : ZI Sud, route de Lyon, 89000 Auxerre : de 1969 à 1995 ; ÉTABLISSEMENTS PIQUES/EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENT PIQUES : 21440 Poncey-sur-l'Ignon

Article Annexe

—

municipale. 069022 Chargé de la recette des finances des hospices civils de Lyon. 069090 Chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône. 075000 Chargé du

LEGIARTI000039390912

—

61 Orne 15 90 000 62 Pas-de-Calais 136 816 000 63 Puy-de-Dôme 57 342 000 64 Pyrénées-Atlantiques 27 162 000 65 Hautes-Pyrénées 15 90 000 66 Pyrénées-Orientales 41 246 000 67 Bas-Rhin 80 480 000 68 Haut-Rhin 50 300 000 Métropole de Lyon

LEGIARTI000048421622

—

Orne 13 78 000 62 Pas-de-Calais 50 300 000 63 Puy-de-Dôme 220 1 320 000 64 Pyrénées-Atlantiques 27 162 000 65 Hautes-Pyrénées 5 30 000 66 Pyrénées-Orientales 14 84 000 6AE Collectivité européenne d'Alsace 99 594 000 69 M Métropole de Lyon

Article 1

—

Diplômes des écoles supérieures de commerce de Paris, Lyon, Rouen, Reims. Diplôme d'une Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises. Diplôme de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.

Article Annexe

—

Foch, 59000 Lille 353 911 274 63 152,61 Mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme, section AAEXA, 75, boulevard François-Mitterrand, 63041 Clermont-Ferrand Cedex 1 779 220 938 97 164,65 GROUPAMA Rhône-Alpes - Auvergne, 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les ressources destinées au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, visé à l'article L. 1615-1, sont réparties entre les régions, les départements, les communes, la métropole de Lyon, leurs groupements, leurs régies, les services départementaux

Article 1

—

Bouches-du-Rhône Marseille 1 Côte-d'Or Dijon 1 Gironde Bordeaux 1 Hérault Montpellier 1 Loire-Atlantique Nantes 1 Moselle Metz 1 Nord Lille 1 Nord Tourcoing 1 Rhône Lyon

Article ANNEXE V

—

65 3 Tarbes 65 2 Bagnères-de-Bigorre 65 1 Argelès-Gazost 66 2 Perpignan 66 3 Prades 66 1 Céret 67 2 Haguenau 67 4 Saverne 67 5 Sélestat-Erstein 68 1 Altkirch 68 6 Thann 68 2 Colmar 68 3 Guebwiller 68 5 Ribeauvillé 69 1 Lyon

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Dans le cas particulier de la métropole de Lyon, les communes situées sur son territoire reversent le produit des forfaits de post-stationnement à la métropole de Lyon, déduction faite des coûts relatifs à la mise en œuvre de ces forfaits. IV.

LEGIARTI000051283058

—

R ARMÉE DE TERRE 7E RÉGIMENT DU MATERIEL (7E RMAT) 69 LYON R ARMÉE DE TERRE RÉGIMENT MEDICAL (RMED)-SECTION HOSPITALIERE LYON 69 LYON R ARMÉE DE TERRE RÉGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 9-HIA 69 LYON R ARMÉE DE

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