VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME SIMONE X..., DEMEURANT RUE DES PINS A LOBENNE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MARS 1977 ET TENDANT A CE

Llorenc RIGO [Adresse 3] [Adresse 4] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Y..., Kristian, Kobs Z..., né le 21 août 1914 à Korsor (Danemark), 2°) Mme X..., Gydegaard Z..., née Jensen, le 20 mai 1935 à Loden (Danemark), demeurant ensemble ... au Vieux moulin, quartier Saint-Laurent

COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles LORIN

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1299 Le 11/07/2024 Nous, LLORET

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1304 Le 11/07/2024 Nous, LLORET

barreau de PARIS, vestiaire #J026 Décision 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/12022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD7O MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

vestiaire #E0606 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 -N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11892 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTI4F MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

B, représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud) demande le versement par l'État d'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé à son encontre une interdiction

B A, représenté par la selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de séjour et de délivrance d'une carte de séjour

né le 28 Août 1964 à LORETTE (42420) ... 13340 ROGNAC représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des

siège est situé à l'Horme (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Lorette

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar ; Condamne la société anonyme Les Rapides de Lorrine

s'étend à toute aide qui aurait été mise à exécution sans être notifiée et engendre, en faveur des justificiables, des droits que les juridictions nationales sont tenues de sauvegarder (11 décembre 1973, Lorenz

Antoine Z..., demeurant 41, Voie Notre-Dame de Lorette, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°/