2005 suivant déclaration d'appel du 13 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Didier A... ... 38870 BRESSIEUX représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEGI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme A.

Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°2501199, Mme F E épouse D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°2501199, Mme F E épouse D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

[S] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL

jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci

In the case of Lewis v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   M.

BANQUE CIC NORD OUEST Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 18279 INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat --------

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2001 la SCP Defrenois et Levis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mars 2004 la SCP Defrenois et Levis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003 la SCP Defrenois et Levis

  50138/06 Uğur AKSU against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   April 2018 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Nebojša

Application no. 52997/11 Abedin BOZKURT and Mehmet Emin BOZKURT against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2018 as a Committee composed of:   Ledi

SECTION DECISION Application no. 42111/12 Mirosław CZECHOWSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 27   January 2015 as a Committee composed of:   Ledi

Requête n o 2880/13 Yurdişen TAŞER et autres contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 78383/11 George AZERARISULI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 5062/13 Ahmad TAUQEER contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de   :   Ledi