Pompidou à Levallois-Perret, et que le gérant associé est M. Y... Yves ; que si l'objet social déclaré au RDC de la SARL ATRADIUS PAYMENT5 est'la création de fonds de commerce.

Roll a sous-traité l'ingénierie, la fourniture du matériel, le montage et les essais des trois chaudières à la société Montalev qui a sous-traité la fabrication des économiseurs à la société Delattre Levinier

#First subparagraph of Article 104(3) of the Rules of Procedure - Internal taxation - Article 110 TFEU - Pollution tax levied upon first registration of motor vehicles.

d'instance de Courbevoie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret

d'instance de Courbevoie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret

ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GUIRAUDIE ET AUFFEVE (GENIE CIVIL) A PAYER UN SUPPLEMENT DE SALAIRES A SON OUVRIER FERRAILLEUR LEVILLAIN

REGLEMENTATION APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 7 DECEMBRE 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

REGLEMENTATION APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 11 DECEMBRE 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, 9 décembre 1992, n° 92/513), rendue en dernier ressort, d'avoir déclaré nulle la déclaration de sa créance au passif du redressement judiciaire de la société Levillain

opérations électorales, le Tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu entre les parties le 10 février 1984 par le Tribunal d'instance de Levallois-Perret

de les avoir déboutés de leur action possessoire à l'encontre de la société d'Affichage Giraudy, alors, selon le moyen, " que l'ordonnance d'expropriation, qui a prononcé au profit de la commune de Levallois-Perret

A LEVALLOIS-PERRET, L'ARRET ATTAQUE ENONCE " QUE MEME EN DONNANT LA PLUS VASTE PORTEE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 42, PARAGRAPHE 2, L'ON NE SAURAIT ADMETTRE QUE LA FORCLUSION QU'ELLES INSTITUENT PUISSE

MARSH en la personne de son représentant légal 54, Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparante - Représentée par Me LE MAIGNAN Guillaume, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 163 INTIMÉE [

Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Safogex, dont le siège est à Levallois

rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°/- Maître X... mandataire liquidateur de la société Magnin, demeurant ... (1er), 2°/- GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

(Essonne), 2°/- Le GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

. ; 2°) Madame Michèle A... épouse X..., demeurant tous deux 88, avenue du Président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

François demeurant ...Université à Paris (7ème), défendeur à la cassation ; En présence du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du