AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a191e45cdc6046d47524b67
28 mai 2026
28 mai 2026
[L] par la caisse et/ou son service médical, Retracer l'évolution des lésions de M.
Source officiellePage 42 sur 381
LEPRONIER
21/06/2026
Voir →
LOPEZ-LEPRON INVESTISSEMENT
26/05/2026
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OPTIQUE LEPRON
28/04/2026
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LEPRON REGIS
15/01/2026
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LEPRON, Laurence, Aline, Lucie
21/12/2025
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CTX PROTECTION SOCIALE
6a109e17cdc6046d479abab8
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.
Source officielle