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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201915_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2102571_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mamet, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104208_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2401035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300068_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300796_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Lucas représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304517_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C, représentés par Me Lefebvre, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402108_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " en date du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à l'invalidation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308588_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Lefebvre, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300178_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c11
13 mai 2022
13 mai 2022
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le
Source officielleciv1
é un recours subrogatoirec/MM. Keyte et Lefèvre pour qu'ils contribuent
60794c479ba5988459c451d5
29 mai 1990
29 mai 1990
Lefèvre, qui avaient participé, en qualités respectives d'architecte et d'entrepreneur, à la construction du bâtiment, coupables d'homicides et blessures involontaires et a mis à leur charge la même indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527151_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassadeur de France en union des Comores lui a refusé la délivrance du passeport français
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007891960
28 juillet 1995
28 juillet 1995
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1991 et 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la société des Etablissements "Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e94
24 février 2004
24 février 2004
Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP LEFEVRE
Source officiellePage 42 sur 856