AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ecd5801467741ba5a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOQ
Source officiellePage 42 sur 199
civ2
6137225ccd580146773fc4f2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
résulte suffisamment de la discussion que l'arrêt en a fait ; Et attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que Mlle Z..., qui circulait sur une chaussée mouillée et prenait une leçon
Source officielle