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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741ba5a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOQ

Source officielle

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CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

résulte suffisamment de la discussion que l'arrêt en a fait ; Et attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que Mlle Z..., qui circulait sur une chaussée mouillée et prenait une leçon

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108f2

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Bruno de X..., demeurant ..., tous héritiers de Mme Y..., née Lecomte, décédée le 3 août 1999, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 2001 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301625_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Mme B qui reconnait l'infraction, soutient que la sanction dont elle fait l'objet lui a servi de leçon et constitue pour elle un handicap dans sa vie personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205488_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] qui précise notamment que la salariée était régulièrement en retard, - l'attestation régulière de Mme [F], secrétaire, relève également les retards répétés injustifiés de la salariée, des leçons qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b90

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28b9e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bb0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bbe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28bdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28be8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28bf0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28c00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c0a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dcb5afe5adfff28c2a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dcb5afe5adfff28c32

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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