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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503589_20260415
15 avril 2026
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.
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Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdd
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
cr
6137253fcd5801467741c311
6 août 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
BLE, en date du 4 décembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/René Y
61372540cd5801467741c382
3 décembre 1990
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
être chargée de l'information suiviec/Robert X
61372546cd5801467741c689
4 décembre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372549cd5801467741c7a3
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RICARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
édure suiviec/Patrick Y
61372549cd5801467741c7a7
28 janvier 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
édure suivie notammentc/Jean-Pierre Z
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30 mai 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372550cd5801467741cb44
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372552cd5801467741cbc0
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372552cd5801467741cbc4
5 décembre 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372552cd5801467741cbd6
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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21 mars 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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28 mai 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372558cd5801467741cee1
29 janvier 1991
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
6137255bcd5801467741d05c
de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
6137251ccd5801467741b0e9
30 octobre 1989
octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me RAVANEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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18 décembre 1989
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEIDAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ