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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ab

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Cristina X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914dd

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91670

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91767

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195d

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M. Joao X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9f

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec42

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ab

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f765

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE La sa Librairie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d0

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Comptoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc43

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle

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